Statuts de l association des jardins Familiaux de Vic la Gardiole

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Les Jardins Familiaux de Vic la Gardiole.

ARTICLE 2

Cette association a pour but : de s'adonner au jardinage, visant au bon maintien à une activité physique et au développement des relations amicales et sociales.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Association Les Jardins Familiaux de Vic la Gardiole

BP 615

34116 VIC LA GARDIOLE CEDEX

ARTICLE 4

L'association se compose de : 1 membre d'honneur : Madame le Maire de Vic la Gardiole Les membres adhérents dont le nombre peut fluctuer au gré des vacances ou divisions de parcelles.

ARTICLE 5

Admission : Pour faire partie de l'Association, il faut être désigné par le bureau qui attribue en fonction de l'ancienneté des demandes sur la liste d'attente répertoriée sur le Blog de l'Association.

ARTICLE 6

Les membres : Est membre d'honneur,dispensé de cotisation, celle ou celui qui représente l'instance propriétaire et d'aménagement du site des jardins.  Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation.

ARTICLE 7

Radiation : La qualité de membre se perd par :

– la démission

– le décès

– le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, dont le non respect du Règlement Intérieur défini dans la Convention et son annexe.

ARTICLE 8

Ressources :

– Le montant des cotisations

– Les subventions de l' Etat, du Département et de la Commune.

ARTICLE 9

Le Bureau L'association est dirigée par un Bureau de 5 membres élus pour 5 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles Chaque année et à tour de rôle un membre du Bureau est soumis au vote de l'Assemblée pour sa reconduction ou son remplacement par un nouveau membre. L'Assemblée Générale choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée, un bureau composé de :

- un président

- un secrétaire

– un trésorier

– un chargé de communication

– un chargé de l'aménagement du site.

ARTICLE 10

Réunion du Bureau : Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de lsa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement du membre du bureau sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12

L'assemblée générale extraordinaire : Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 10.

ARTICLE 13

Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14

Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9, la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

A Vic la Gardiole, le 01/01/2022

Le président, Le secrétaire, Le trésorier