Conditions générales d'utilisation

1. Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre de l’élaboration du Site de notre association, nous devons faire apparaître dans le fichier des locataires actuels et celui des personnes en liste d'attente les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, et la photo des adhérents qui pourrait figurer à des fins d'illustration dans les rubriques du site et dans le carnet d'adresse de notre association les nom prénom adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail... des adhérents,

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données est le Président de l'Association

Pour toutes questions relatives à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser par courrier postal à :

l' Association des jardins familiaux

4 Place des violettes

34110 Vic la Gardiole

ou par courrier électronique à :

lesjardinsdeviclagardiole@laposte,net

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel,

Le Bureau de l'association traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

L'envoi par courrier électronique ou postal, d’une lettre de convocation aux assemblées générales ou ponctuellement de note d’information, de lettre de relance, de mise en demeure, ou de résiliation d'adhésion, traitant des actualités de gestion de notre association,

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Conformément à ce qui précède, le Bureau de l'Association ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

4. Quelles données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre bureau est autorisé à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail... [

Le Bureau traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au

point 3.

5. Destinataire des données

Le Bureau peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens de l'association , de la municipalité de Vic la Gardiole, de son Blog Internet et de vous-même.

6. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant la durée de votre adhésion à l'Association.

A votre départ, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

7. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé . Pour exercer vos droits relatifs à toutes les données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec : le Président de l'Association[,